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Ce site est la propriété de TERRE UTILE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 189 333, dont le siège est situé au 18 rue de Provence 75009 Paris, représenté par Monsieur Guillaume MIZON, Président.

Hébergeur: Squarespace 

Créatrice: Constance Cesareo

Pictogrammes et infographies:

Antoine Masure

Www.heliumdsg.com

(Instagram: @antoine.masure)

Crédits photo: Pexels, https://www.pexels.com/fr-fr/ ; Pixabay, https://pixabay.com/fr

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contact@terre-utile.fr

18, rue de Provence 75009, Paris

Date d’entrée en vigueur: 6 juin 2022

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autres afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs de comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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